Conditions d’utilisation
1. Introduction Et Champ D’utilisation
Les présentes conditions définissent les droits et obligations liés à l’utilisation de notre site ainsi qu’aux achats effectués par des clients situés en France.
L’accès à notre site, la création d’un compte client ou la confirmation d’une commande signifie que le client accepte les présentes conditions.
Ces conditions sont établies conformément aux textes suivants :
- L’article 1103 du Code civil français, qui prévoit que les contrats légalement formés engagent les parties.
- Les articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français, qui encadrent la conclusion d’un contrat par voie électronique.
- L’article L.111-1 du Code de la consommation français, qui définit les informations à communiquer avant la commande.
- Le Règlement (UE) 2016/679, appelé RGPD, concernant la protection des données personnelles.
2. Compte Client Et Responsabilité
Certaines fonctions de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
- Conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.
- Informer notre boutique en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Le client est responsable des actions effectuées depuis son compte.
Notre boutique peut suspendre, limiter ou supprimer un compte dans les situations suivantes :
- Utilisation frauduleuse de notre site.
- Non-respect des présentes conditions.
- Action pouvant compromettre la sécurité de notre site.
- Informations manifestement incorrectes fournies lors de la commande.
Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
3. Produits, Disponibilité Et Prix
Les produits présentés sur notre site sont décrits avec précision afin d’aider le client dans son choix.
De légères différences peuvent apparaître entre les images affichées et les produits reçus, notamment en raison :
- Des réglages d’écran du client.
- Des conditions d’éclairage utilisées lors des photographies.
- Des caractéristiques naturelles des matériaux.
- Des variations de fabrication des meubles et articles pour la maison.
Notre boutique peut modifier les descriptions, les stocks et les prix affichés sur notre site.
Le prix appliqué à la commande correspond au montant affiché au moment de la confirmation finale du paiement.
Tous les prix affichés comprennent les taxes applicables ainsi que les frais obligatoires indiqués avant le paiement.
4. Commandes Et Paiement
La confirmation d’une commande signifie que le client accepte les présentes conditions.
Le processus de commande comprend :
- La sélection du produit.
- L’ajout au panier.
- La vérification du panier.
- La saisie des informations de livraison.
- Le choix du mode de paiement.
- La confirmation finale du paiement.
Avant la confirmation de la commande, le client peut vérifier les informations de commande, le prix total et corriger les éventuelles erreurs. Cette étape est prévue par l’article 1127-2 du Code civil français.
Le paiement doit être effectué intégralement lors de la confirmation de la commande.
La commande devient définitive après :
- La réception du paiement.
- La validation de la transaction.
- L’envoi de la confirmation de commande par e-mail.
Notre boutique peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, tentative d’utilisation abusive, paiement refusé ou informations manifestement incorrectes.
5. Expédition Et Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 6 jours ouvrables.
Date limite de traitement :
- Les commandes passées avant 16 h 50 peuvent être traitées le même jour ouvrable.
- Les commandes passées après 16 h 50 commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant.
- En cas de jour férié en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.
La livraison de tous les produits commandés est gratuite en France.
Le délai estimé de livraison est de 6 à 12 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.
Après l’expédition, le client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi.
Les délais de livraison sont communiqués conformément aux articles L.111-1 et L.216-1 du Code de la consommation français. En cas de retard de livraison, les articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation français définissent les démarches possibles concernant la résolution du contrat et le remboursement.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique De Livraison de notre site.
6. Annulation De Commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, si la commande n’a pas encore été expédiée.
Une commande peut être annulée lorsque :
- Le paiement a été confirmé depuis moins de 24 heures.
- La commande n’a pas encore été remise au transporteur.
Si la demande est acceptée, le montant payé est remboursé intégralement.
Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 24 heures est dépassé, l’annulation ne peut plus être effectuée. Le client devra attendre la livraison, puis présenter une demande de retour.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique D’annulation Des Commandes de notre site.
7. Retours Et Remboursements
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un remboursement.
Une demande de retour peut être acceptée dans les situations suivantes :
- Le produit reçu ne correspond pas à la commande.
- Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la livraison.
- Le client exerce son droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation français.
Pour être accepté, le produit retourné doit :
- Ne pas avoir été utilisé.
- Ne pas avoir été assemblé.
- Être renvoyé avec son emballage d’origine.
- Inclure tous les accessoires reçus lors de la livraison.
Notre boutique ne propose pas d’échange direct. Les meubles et articles volumineux nécessitent une préparation spécifique en entrepôt, un emballage adapté et une organisation de transport dédiée. Notre boutique fonctionne donc selon une procédure de retour suivie d’un remboursement.
Si le client souhaite commander un autre article, il doit :
- Retourner le produit reçu.
- Attendre la confirmation du remboursement.
- Passer une nouvelle commande sur notre site.
Une étiquette de retour est placée directement dans le colis. Le client la reçoit donc avec sa commande, à l’intérieur de l’emballage.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables.
Une confirmation est envoyée au client lorsque le traitement du remboursement est terminé.
Le délai réel de réception des fonds sur le compte du client dépend de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.
Le droit de rétractation est exercé selon les articles L.221-18 et L.221-21 du Code de la consommation français. Le renvoi du bien est encadré par l’article L.221-23 du Code de la consommation français. Le remboursement après rétractation est encadré par l’article L.221-24 du Code de la consommation français.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de remboursement de notre site.
8. Protection Des Données Et Confidentialité
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, appelé RGPD.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- Gérer les commandes.
- Confirmer les paiements.
- Organiser les expéditions et livraisons.
- Répondre aux demandes du service client.
- Traiter les retours et remboursements.
- Sécuriser notre site.
- Envoyer des communications acceptées par le client.
Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients.
9. Droit Français Et Règlement Des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de désaccord, le client doit d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation français.
La médiation n’empêche pas le client de saisir un juge. L’article L.612-4 du Code de la consommation français interdit toute clause imposant au consommateur une médiation obligatoire avant une action devant un juge.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige peut être présenté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de procédure françaises.
10. Contact — Service Client
Pour toute question concernant notre site, une commande ou les droits du client, le client peut contacter notre boutique aux coordonnées suivantes :
E-mail : techsupport@mirodwell.com
Téléphone : +81 (704) 430 53 94
Adresse : 202 KOPORASU SHINOHARA, 2-20-15 KAMATA, OTA-KU, TOKYO-TO 144-0052 JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 50 à 16 h 50, hors jours fériés en France
Nom du site : Mirodwell
Domaine : mirodwell.com
Zone de livraison : France