1. Introduction Et Champ D’utilisation
La présente politique explique la manière dont notre boutique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des clients et visiteurs utilisant notre site.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé RGPD, ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle concerne les clients et visiteurs situés en France utilisant notre site pour consulter des produits, créer une commande, effectuer un paiement, demander une livraison ou contacter notre service client.
2. Données Collectées
Notre boutique peut collecter les informations nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes.
Les données collectées peuvent comprendre :
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Nom et prénom.
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Adresse de livraison.
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Adresse de facturation.
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Adresse e-mail.
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Numéro de commande.
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Informations de paiement nécessaires à la confirmation de la transaction.
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Historique des échanges avec le service client.
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Données techniques de navigation nécessaires à la sécurité du site.
Notre boutique ne collecte pas de données sans lien direct avec la commande, la livraison, le paiement, la sécurité du site ou le service client.
3. Principes De Traitement
Le traitement des données personnelles respecte l’article 5 du RGPD.
Notre boutique applique les principes suivants :
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Collecte loyale, transparente et limitée.
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Utilisation des données pour des objectifs définis : commande, paiement, livraison, service client et sécurité du site.
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Collecte limitée aux informations nécessaires.
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Mise à jour des informations lorsque le client fournit une modification.
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Conservation limitée dans le temps.
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Protection contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification des données.
4. Bases Juridiques Du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD.
Selon l’action effectuée, les données peuvent être utilisées pour les raisons suivantes :
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Exécution du contrat : gestion de la commande, paiement, expédition, livraison, retour, remboursement et service après-vente.
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Consentement du client : inscription volontaire à une communication, choix de cookies non nécessaires au fonctionnement du site ou demande envoyée par formulaire.
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Obligation légale : conservation des documents comptables et justificatifs pendant la période prévue par l’article L.123-22 du Code de commerce français.
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Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité du site, protection des transactions et amélioration du service client.
5. Droits Des Clients Et Visiteurs
Les articles 12 à 22 du RGPD reconnaissent aux clients et visiteurs plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
Chaque client ou visiteur peut demander :
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L’accès à ses données.
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La correction des données inexactes.
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La suppression des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
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La limitation du traitement.
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La portabilité des données.
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L’opposition à certains traitements.
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Le retrait d’un consentement donné précédemment.
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Une information claire sur l’utilisation de ses données.
Afin de protéger les données personnelles, notre boutique peut demander un justificatif d’identité avant de traiter une demande.
6. Durée De Conservation
Les données sont conservées pendant une période définie selon leur nature.
Les durées de conservation sont les suivantes :
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Données de commande et de service client : jusqu’à 5 ans après la dernière commande ou le dernier échange nécessaire au suivi du dossier.
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Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans selon l’article L.123-22 du Code de commerce français.
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Données utilisées pour une communication acceptée par le client : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact du client.
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Données techniques de sécurité : pendant la durée nécessaire à la détection des incidents, à la prévention de la fraude et à la protection du site.
À la fin des périodes de conservation indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
7. Sécurité Des Données
Notre boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent :
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Accès limité aux données personnelles.
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Protection des comptes et des outils internes.
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Sauvegardes sécurisées.
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Surveillance technique du site.
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Protection des informations de paiement par des prestataires de paiement sécurisés.
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Contrôle des accès aux données de commande et de livraison.
8. Partage Des Données
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires participant aux services demandés par le client.
Ces prestataires peuvent être :
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Prestataires de paiement.
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Transporteurs chargés de la livraison.
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Prestataires d’hébergement du site.
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Prestataires de maintenance technique.
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Outils de sécurité et de prévention de la fraude.
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Service client lorsque le traitement d’une demande le nécessite.
Les prestataires traitant des données pour notre boutique agissent conformément à l’article 28 du RGPD au moyen d’un contrat définissant leurs obligations concernant la confidentialité, la sécurité et le traitement des données.
9. Transferts Hors De L’espace Économique Européen
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, notre boutique utilise les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du RGPD.
Ces mécanismes comprennent :
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Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.
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Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
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Des mesures de sécurité supplémentaires lorsque le transfert nécessite une protection renforcée.
10. Cookies Et Outils Techniques
Notre site peut utiliser des cookies et outils techniques afin d’assurer son fonctionnement, sécuriser la navigation, conserver le panier et améliorer l’expérience d’achat.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être installés sans consentement préalable.
Les cookies utilisés pour mesurer l’audience, personnaliser les communications ou fournir des fonctions non essentielles nécessitent le consentement du visiteur avant leur installation.
Le visiteur peut modifier ses choix depuis les paramètres proposés sur notre site.
11. Réclamations Auprès De La CNIL
Si un client ou visiteur estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut contacter notre boutique afin de demander une vérification.
Il peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément à l’article 77 du RGPD.
12. Contact — Service Client
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer un droit prévu par le RGPD, le client peut contacter notre boutique aux coordonnées suivantes :
E-mail : techsupport@mirodwell.com
Téléphone : +81 (704) 430 53 94
Adresse : 202 KOPORASU SHINOHARA, 2-20-15 KAMATA, OTA-KU, TOKYO-TO 144-0052 JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 50 à 16 h 50, hors jours fériés en France
Nom du site : Mirodwell
Domaine : mirodwell.com
Zone de livraison : France